Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la SARL ARGOS EXPERTISES sur son site internet. Le site permet la mise en relation de particuliers ou professionnels (« Membres ») avec des vendeurs particuliers ou professionnels (« Vendeurs ») pour l'achat de véhicules neufs ou d’occasion à prix ferme.

Rôle de l'intermédiaire : La SARL ARGOS EXPERTISES agit comme simple intermédiaire et hébergeur des offres. Elle est un négociant indépendant et n’est en aucun cas le revendeur des véhicules proposés. Elle ne conclut pas elle-même le contrat de vente. Ces conditions prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.

ARTICLE 1 – PROCESSUS D'ACHAT

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles et affichées en stock.

Responsabilité du descriptif : Les vendeurs sont seuls responsables de la complétude et de la conformité du descriptif du produit.
Prix et frais : Le prix est indiqué hors frais de livraison. Ces derniers sont fixés librement par le vendeur et s'ajoutent au prix du produit.
Condition résolutoire : La vente est soumise à la disponibilité réelle du produit chez le vendeur.
Validation : Le vendeur dispose de 48h ouvrables après l'intérêt manifesté par un membre pour confirmer la disponibilité et finaliser la vente directement avec lui.

ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉ ET STATUT JURIDIQUE

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) :

Hébergement : La responsabilité de SARL ARGOS EXPERTISES ne peut être engagée à raison des contenus rendus disponibles par les tiers (prix, visuels, descriptifs), sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après notification de leur illicéité.
Étranger à la vente : La vente n’intervenant qu’entre le Vendeur et le Membre, la SARL ARGOS EXPERTISES est étrangère à la transaction. Toute réclamation doit être adressée au vendeur, seul responsable du SAV et du traitement des litiges.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de SARL ARGOS EXPERTISES et est protégé par les lois françaises et internationales. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1 Collecte des données

Sont collectées les données suivantes :

Ouverture de compte : Nom, prénom, email, date de naissance.
Connexion : Données de connexion, d'utilisation, de localisation et de paiement.
Profil : Adresse et numéro de téléphone.
Paiement : Données financières (compte bancaire ou carte de crédit).
Communication : Conservation temporaire des échanges entre membres.
Cookies : Utilisés pour le fonctionnement du site (désactivables via le navigateur).

4.2 Utilisation des données

Les finalités sont : accès et optimisation du site, gestion des paiements, vérification d'identité, assistance utilisateurs, personnalisation publicitaire selon l'historique, prévention des fraudes/malwares, gestion des litiges, et envoi d'informations commerciales.

4.3 Partage avec des tiers

Les données peuvent être partagées pour :

La mise en œuvre des services de paiement avec des banques tierces.
Les publications dans les zones de commentaires libres (accessibles au public).
L'accès autorisé par l'utilisateur à des sites tiers.
Le recours à des prestataires (assistance, publicité) avec accès limité et contractuel.
Obligations légales (procédures administratives ou judiciaires).
En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs (après information préalable des utilisateurs).
Livraison et garantie : Transmission au vendeur pour assurer la livraison et la garantie du véhicule.

4.4 Sécurité et Droits des utilisateurs

SARL ARGOS EXPERTISES met en œuvre des mesures techniques (logiciels, physiques) contre les accès non autorisés, bien qu'Internet ne soit pas un environnement 100% sécurisé.

Mise à jour ou suppression via les paramètres du compte. Droit d'accès et de suppression sur demande à (avec preuve d'identité).

ARTICLE 5 – ÉVOLUTION ET DROIT APPLICABLE

Le site se réserve le droit de modifier cette clause de protection des données à tout moment avec publication de la nouvelle version. En cas de modification majeure, un préavis de 15 jours par email sera respecté. Contrat régi par le droit français. Langue française faisant foi. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.